aspects légaux
données personnelles
Les adresses courriels correspondant à des personnes physiques (et non à des personnes morales) peuvent être considérées comme des données personnelles même si elles ne comportent pas le nom et prénom de la personne concernée.
Leur collecte, traitement et utilisation est donc encadré par le Règlement général sur la protection des données.
publicité par voie électronique
La publicité par voie électronique est réglementée. Ainsi la règle générale interdit l’envoi de publicité a une personne physique sans le consentement de celle-ci.