Fraudes

Vous pouvez tous, à un moment donné et pour diverses raisons, vous trouver dans une situation délicate.

Et vous présenter à une évaluation sans avoir pu la préparer correctement, et être tenté•e de frauder.

Afin d’éviter de vous mettre, ainsi que l’équipe pédagogique, dans une situation difficile et désagréable en faisant ce mauvais choix, n’oubliez pas que des rattrapages peuvent être organisés. Vous pouvez aussi vous rapprocher des différents enseignants afin de faire part de vos difficultés et que des adaptations ou solutions soient cherchées pour vous permettre d’être évalué•e dans de bonnes conditions.

Avertissement

N’oubliez pas qu’un rattrapage demande un travail supplémentaire de préparation et d’organisation pour l’enseignant.

Les enseignants n’ont aucun intérêt personnel à vous pénaliser mais il y seront contraints si une fraude est constatée.

5.5.4 Prévention des fraudes aux contrôles des connaissances

Les étudiants respectent les règles permettant le contrôle de l’identité et la prévention des fraudes.

À la demande d’un surveillant de la salle, l’étudiant est tenu de découvrir ses oreilles si celles-ci sont dissimulées, afin de vérifier l’absence de tout appareil de communication électronique non autorisé.

La détention de documents ou matériels non autorisés peut être considérée comme constitutive d’une tentative de fraude par la section disciplinaire.

Les étudiants s’engagent à produire des écrits personnels. Le plagiat constitue une fraude.

En cas de fraude (tentative ou flagrant délit) l’enseignant responsable devra appliquer la procédure prévue à l’article R811-10 du Code de l’éducation et en particulier :

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude, sans interrompre la participation au contrôle ;
  • saisir le ou les documents ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits ;
  • dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé, contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude). En cas de refus de contresigner, mention en est faite sur le procès-verbal ;
  • porter la fraude à la connaissance du directeur de l’IUT qui pourra saisir le président de l’université pour soumission éventuelle du cas à la section disciplinaire de l’université.

Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par l’autorité responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l’établissement. La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues aux articles R. 712-29 et R. 712-30 du Code de l’éducation.

Dans l’hypothèse la plus fréquente où le candidat n’est pas exclu de la salle du contrôle, sa copie est traitée comme celle des autres candidats et le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que tout autre candidat. Aucune validation de semestre, de validation d’ECTS, de passage au semestre suivant, ou délivrance de diplôme ne pourra être prononcée avant que la formation de jugement ait statué.

La procédure disciplinaire est décrite au chapitre 4.

Toute sanction prévue au présent article et prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu ou d’un examen entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. La section disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours.

Les poursuites disciplinaires sont engagées sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes aux examens et concours publics.